ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La soci? MultiLude, SARL au capital de 8 000 Euros immatricul?au registre du commerce et des soci?s de Thionville sous le num? B 443 719 190, dont le si? social est Espace Cormontaigne, 2 rue Henri Becquerel, 57970 Yutz, propose sur les sites accessibles aux adresses http://jeux.multilude.com (pour le site nomm?ultilude) et http://www.dinhil.com (pour le site nomm?inhil), ci-apr?d?mm?"les Sites", des plate-formes de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une dur?ind?rmin?
Toute personne inscrite sur l'un des Sites, ci-apr?d?mm?l'Utilisateur" et y participant adh? ?e r?ement.
Les Sites et tous les droits qui y sont rattach?sont la propri? exclusive de Multilude SARL, ci-apr?d?mm? "l'Organisateur".
Toute marque, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les Sites ainsi que sur les sites auxquels ceux-ci permettent l'acc?par l'interm?aire de liens hypertexte ou autres, sont la propri? exclusive de leurs titulaires et sont prot?s par les dispositions du Code de la propri? intellectuelle.
Toute reproduction non autoris?de ces marques, logos et signes constitue une contrefa? passible de sanctions p?les.
Tous les logiciels utilis?sur les Sites, ainsi que les textes, commentaires, illustrations font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autoris?constitue une contrefa? passible de sanctions p?les.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

L'acc?aux jeux est ouvert ?oute personne physique majeure (ou mineure disposant d'une autorisation parentale), ? l'exception des collaborateurs de l'Organisateur et des membres de leur famille, de m? que les personnes ayant collabor??n titre quelconque, ?'organisation des jeux propos?par l'Organisateur.
La participation aux jeux propos?sur les Sites se fait exclusivement par voie ?ctronique, par l'interm?aire des Sites Internet ou Internet Mobile (via la t?phonie mobile par exemple).
Les inscriptions sont limit? ?n compte par personne physique (m? nom, m? adresse) et par connexion internet (adresse IP) pour chaque Site. Dans le cas ou ces limitations ne seraient pas respect?, l'Organisateur se r?rve le droit de fermer le ou les comptes incrimin?
Chaque Utilisateur doit jouer en personne et s'interdit en cons?ence de recourir, directement ou indirectement, ? tout mode d'interrogation ou de requ? automatis?es jeux.
A l'inscription, l'Utilisateur doit saisir un pseudonyme et un mot de passe. Le mot de passe est personnel et ne doit en aucun cas ?e communiqu? un tiers. Si une tierce personne utilise le compte cr? l'Organisateur est d?arg? de toute responsabilit?br> Pour pouvoir recevoir les lots gagn? l'Utilisateur doit saisir ses coordonn? personnelles (nom, pr?m, adresse...). De mani? ?viter l'utilisation frauduleuse de comptes, l'Organisateur se r?rve le droit de demander ? l'Utilisateur une preuve de son identit?copie d'une pi? d'identit?u d'une facture ?on nom et adresse). Si l'Utilisateur ne peut pas prouver son identit?l'Organisateur se r?rve la possibilit?e fermer d?nitivement le compte incrimin?br>
Toute participation doit ?e loyale:
Il est rigoureusement interdit, par quelque proc? que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux propos? notamment afin d'en modifier les r?ltats ou tout ?ment d?rminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'Organisateur se r?rve le droit de faire respecter l'?lit?e chance entre tous les Utilisateurs, notamment par voix de justice ou tout autre moyen ?a convenance.
L'Organisateur se r?rve ?lement le droit d'?rter toute personne ne respectant pas totalement le pr?nt r?ement et de modifier, rectifier, supprimer ou annuler tous gains acquis de fa? anormale, notamment en cas de d?illance informatique ou de fonctionnement anormal de tout programme utilis?ar l'Organisateur.
L'inscription est effectu?pour une dur?illimit? sans pr?dice de la facult?our chacune des parties de r?lier unilat?lement, ?out moment, sans pr?is ni justification, les pr?ntes relations contractuelles.
Tout Utilisateur ne s'?nt pas connect?ux Sites dans un d?i de cent (100) jours verra son compte et l'ensemble des informations le concernant supprim?ainsi que les gains accumul? Il ne pourra donc plus pr?ndre ?'obtention de lots pass?e d?i.
Les Sites proposent sans co?i? ces services, un espace de discussion ?ravers des forums, pages personnelles, tchats, livre d'or et messagerie personnelle ?ous les Utilisateurs. L'Utilisateur accepte par le pr?nt r?ement qu'il est seul responsable de ses ?its. L'Organisateur ne pourra ?e tenu responsable pour tout propos injurieux, diffamatoires, racistes ou tout autre propos ill?l. Cependant, une fois alert?l'Organisateur mettra tout en œuvre pour supprimer de tels propos des Sites. Par ailleurs, l'Utilisateur ne respectant par la charte de communication pr?nte sur les Sites pourra voir son acc?bloqu? ces espaces de discussion, pour une dur?laiss??a discretion de l'Organisateur.

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux propos?sur les Sites font intervenir le hasard. En la mati?, l'Organisateur d?are se conformer ? la l?slation en vigueur sur le sol fran?s (qui s'apparente aux l?slations en vigueur dans les diff?nts pays de l'Union Europ?ne et la plupart des pays en g?ral).
L'Utilisateur doit pr?ablement v?fier qu'il acc? aux jeux ?artir d'un ?t dont la l?slation l'autorise de mani? g?rale ?ouer et en particulier ?ouer ?es jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux propos?sur les Sites fonctionnent dans le strict respect du hasard, ?artir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacit? leur conf?r un caract? v?tablement al?oire, garantissant une ?lit?e traitement de tous les Utilisateurs.

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conform?nt aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation aux jeux propos? sur les Sites est enti?ment libre et peut se faire de mani? gratuite, en sorte que les frais de connexion ? Internet, expos?par le participant, lui seront rembours?selon les modalit?ci-dessous.

L'Organisateur conserve en m?ire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de d?nnexion aux Sites, ainsi que la dur?de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (m? nom, m? adresse postale) est admis, ?a condition que le participant soit r?dant en France et dans les conditions d'utilisation normale du site, ?nt pr?s?u'il est express?nt convenu qu'une utilisation normale du site ne peut exc?r dix (10) minutes par jour.
Etant observ?u'en l'?t actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'acc??nternet et op?teurs de t?phonie mobile offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Utilisateurs, il est express?nt convenu que tout acc?au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par c?e, ADSL, forfait de t?phonie mobile ou liaison sp?alis? ne pourra donner lieu ?ucun remboursement, dans la mesure o?abonnement aux services du fournisseur d'acc?ou op?teur de t?phonie mobile est dans ce cas contract? par l'Utilisateur pour son usage de l'Internet en g?ral ou pour ses communications personnelles et que le fait pour l'Utilisateur de se connecter aux Sites et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou d?urs suppl?ntaire.
En cas de connexion payante factur?au prorata de la dur?de communication, les frais de connexion sur les Sites pour la participation aux jeux seront rembours?par ch?e, sur demande du participant adress?dans le mois du d?urs de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux (2) mois de la r?ption de la demande de l'Utilisateur.
Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, l'Utilisateur doit adresser ?'Organisateur une demande ?ite, ?blie sur papier libre, contenant les ?ments suivants :

- l'indication de ses nom, pr?m, adresse postale personnelle;
- l'indication des dates, des heures et dur?des connexions aux Sites;
- la copie de la facture d?ill?de l'op?teur t?phonique et/ou fournisseur d'acc?auquel il est abonn?faisant appara?e les dates et heures de connexion aux Sites;

Les frais d'affranchissement n?ssaires ?a demande de remboursement des frais seront rembours? sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ARTICLE 5 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

* Points
L'Utilisateur peut gagner en participant aux jeux propos?sur les Sites, un ou plusieurs Point(s) nomm?"Lude" sur Multilude ou "Brouzouf" sur Dinhil.
L'Utilisateur peut ?lement gagner des Points en parrainant d'autres personnes. L'Utilisateur touchera alors pendant les six (6) premiers mois de participation de l'Utilisateur parrain?quinze pourcent (15%) des gains r?is?ar le joueur "filleul".
Toute utilisation abusive du parrainage de quelque mani? que ce soit, et en particulier en cr?t personnellement plusieurs comptes et en se parrainant soi-m?, pourra entra?r la cl?e imm?ate et d?nitive des comptes incrimin? tel que pr? ?'article 2 du pr?nt r?ement.
Aucun ?ange de points n'est autoris?ntre les joueurs de quelque mani? que ce soit.

* Lots
L'Utilisateur pourra utiliser les Points gagn?pour obtenir un ou des lot(s) pr?nt?) dans la "boutique" pr?nte sur les Sites et disponible par courrier en cas de demande. Les photographies ou repr?ntations graphiques pr?ntant les produits ou services de la Boutique Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont en aucun cas contractuelles.
A d?ut d'indication contraire, les produits ou services d?its sont d?urvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalit?administratives, des produits ou services gagn?par l'Utilisateur restent ?a charge exclusive de celui-ci.
L'Organisateur se r?rve la facult?e modifier, ?out moment et sans pr?is, la liste des lots offerts ou le montant n?ssaire ?eur attribution.
Tout lot gagn?'est pas ?angeable contre un ou d'autres lots, ni contre son prix ou sa contre-valeur. Il ne peut ?e attribu? une autre personne que le participant b?ficiaire.
Apr?v?fication des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant b?ficiaire est avis?ar l'Organisateur de son gain.
L'Organisateur s'engage ?xp?er, tout lot dans un d?i maximum de 60 (soixante) jours ?ompter de la demande de l'Utilisateur.
Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilit?e livrer le lot ou gain choisi par l'Utilisateur, l'Utilisateur en sera imm?atement avis?t l'Organisateur cr?tera sans d?i le compte de l'Utilisateur du montant pr?demment converti, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. L'Utilisateur ne pourra r?amer aucune indemnit? l'Organisateur ?e titre.
Sans pr?dice de toute action judiciaire et de sa facult?e r?liation de l'inscription de l'Utilisateur, l'Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain ?'Utilisateur b?ficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonn? lors de la demande de lot, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, r?si ?ausser le r?ltat d'un jeu ou ne s'est pas conform?u pr?nt r?ement.
Si un lot est retourn? l'Organisateur en raison d'une mauvaise adresse indiqu?par l'Utilisateur, celui-ci pourra ?e r?p?? la bonne adresse de l'Utilisateur, apr?perception d'une quantit?e points correspondant au surco? entra? par le renvoi.
Les envois de lots hors de France m?opolitaine peuvent ?e soumis ?es limitations li? ?'exportation et sont susceptibles de g?rer des frais pour l'Utilisateur (en particulier des frais douaniers). De mani? ?viter cela, l'Organisateur pr?se dans la boutique que l'envoi des "gros" lots n'est possible que vers la France m?opolitaine, tout envoi vers une autre destination ?nt soumis ?n accord pr?able entre l'Utilisateur et l'Organisateur, qui indiquera par avance ?'Utilisateur si des frais restent ?a charge. De ce fait, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas demander ?'Organisateur de d?mmagement concernant des frais rest??a charge pour l'envoi d'un lot hors de France m?opolitaine.
Du seul fait de l'acceptation de tout lot ou gain, l'Utilisateur autorise express?nt l'Organisateur et/ou ses partenaires commerciaux ?ublier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, pr?ms, ville, d?rtement et pays de r?dence, image, voix et ?its, notamment ?es fins commerciales, dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et ?'?anger, pendant une dur?de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux ?lutions du site et/ou de son exploitation, l'Organisateur se r?rve la facult?e modifier, unilat?lement et sans pr?is, le r?ement des jeux ou services propos?sur les Sites. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans d?i ?'Utilisateur, apr?diffusion des nouvelles dispositions pouvant ?e librement consult? sur les Sites Internet http://jeux.multilude.com et http://www.dinhil.com.
Tout Utilisateur d? inscrit sera inform?ar courrier ?ctronique ou tout autre moyen de la modification du r?ement et sera invit? consulter et agr? les termes du nouveau r?ement.
Si le participant n'agr?pas le nouveau r?ement, il devra manifester son refus ?'Organisateur par tout moyen, notamment par courrier ou, le cas ??t, en modifiant dans la rubrique "Votre Compte" les options concern? par les modifications du r?ement.

ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conform?nt ?a loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative ?'informatique, aux fichiers et aux libert? et ?a directive europ?ne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative ?a protection des personnes physiques ?'?rd du traitement des donn? ?aract? personnel et ?a libre circulation de ces donn?, les personnes qui, s'?nt connect? au site ont r?ndu aux questions permettant l'envoi d'un lot, disposent d'un droit d'opposition, d'acc?et de rectification des donn? les concernant.
En cons?ence, tout Utilisateur inscrit sur les Sites a le droit d'exiger que soient rectifi?, compl?es, clarifi?, mises ?our ou effac?, les informations le concernant qui seraient inexactes, incompl?s, ?ivoques ou p?m?.
La demande doit ?e adress? par ?it, avec les coordonn? du demandeur, ?'adresse de l'Organisateur indiqu? dans le premier paragraphe du pr?nt r?ement.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

La connexion aux Sites implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caract?stiques et des limites de la t?phonie mobile et de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de r?nse pour consulter, interroger ou transf?r des informations, les risques d'interruption, et plus g?ralement, les risques inh?nts ?oute connexion et transmission informatique, l'absence de protection de certaines donn? contre des d?urnements ?ntuels et les risques de contamination par des ?ntuels virus informatiques circulant sur le r?au.
En cons?ence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance ?e tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la r?ption de toute donn?et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du r?au de t?phonie mobile et/ou de l'Internet emp?ant le bon d?ulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux propos?sur les Sites ;
- de d?illance de tout mat?el de r?ption ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou ?ctronique, plus g?ralement, de perte de toute donn?;
- des probl?s d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des cons?ences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, d?illance technique ;
- de tout dommage caus? l'ordinateur ou au t?phone mobile d'un Utilisateur ;
- de toute d?illance technique, mat?elle et logicielle de quelque nature, ayant emp??u limit?a participation ?'un des jeux propos?ayant endommag?e syst? informatique d'un Utilisateur.

L'Organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilit?ngag?au titre d'?ntuels dysfonctionnements du r?au de t?phonie mobile ou Internet entra?nt des d?illances dans l'administration, la s?rit?l'int?it?u la gestion des jeux ou services propos?
La participation des Utilisateurs aux jeux propos?se fait sous leur enti? responsabilit?Il appartient ?out Utilisateur de prendre toutes les mesures appropri? de fa? ?rot?r ses propres donn? et/ou logiciels stock? sur son ?ipement t?phonique et/ou informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, l'Organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilit?elative aux difficult?ou impossibilit?de connexions des Utilisateurs aux Sites.
L'Organisateur ne pourra ?e tenue pour responsable si, pour une raison ind?ndante de sa volont?un ou plusieurs des jeux ou services venaient ?tre modifi?), report?) ou annul?).
Toute ?lution ou changement d'un programme pourra entra?r une mise ?our et/ou une indisponibilit?emporaire d'un jeu, laquelle ne saurait en aucune mani? engager la responsabilit?e l'Organisateur.
De m?, l'Organisateur se r?rve la facult?'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services propos? ?out moment et sans pr?is, sans avoir ?n justifier les raisons. Dans ce cas, la responsabilit?e l'Organisateur ne pourra ?e engag?d'aucune mani? et les Utilisateurs ne pourront pr?ndre ?ucun d?mmagement d'aucune sorte.
L'Organisateur pr?se que l'usage de liens hypertexte pr?nts sur les Sites peut conduire l'Utilisateur vers d'autres sites web, ind?ndants de l'Organisateur. Dans ce cas, l'Organisateur ne saurait assumer la responsabilit? des activit?des sites tiers.
Sauf accord pr?able expr? aucun Utilisateur n'est autoris? cr? un lien hypertexte entre les Site et un autre site web, sauf ?ngager sa responsabilit?br> L'Organisateur peut ?e conduit ?roposer aux participants l'acc??es sites Internet tiers ou la participation ?es programmes de fid?sation, commercialisation ou toute autre activit?e d?ulant via t?phone mobile ou sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l'Organisateur ne saurait assumer la responsabilit?es activit?de ces tiers et engage ses visiteurs ?rendre connaissance des conditions de la participation propos? En particulier, les sites tiers visit?par l'Utilisateur ou les publicit?figurant sur le site sont susceptibles de contenir des "cookies ". Ceux-ci sont g?s par des tiers ind?ndants de l'Organisateur sous leur seule responsabilit??nt pr?s?ue l'Organisateur n'a aucun acc?aux donn? qui pourraient ?e obtenues au moyen de ces "cookies ".
L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilit?ngag?au titre d'un retard dans l'exp?tion des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour r?iser cette exp?tion. Elle ne saurait encourir aucune responsabilit?ontractuelle ou l?le au titre des op?tions relatives au transport des lots et gains attribu?
De m?, l'Organisateur ne pourra ?e tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommag?) en raison des op?tions de transport.
L'Organisateur ne fait que d?vrer les lots gagn?par un Utilisateur et n'a pas la qualit?e producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilit?ngag??ucun de ces titres.
Tout Utilisateur gagnant d'un lot ou de gains s'engage ??er tout imp?taxe, cotisation sociale ou autre droit ?ntuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait ?e d? application de la loi, l'Organisateur ?nt d?arg?e toute responsabilit? cet ?rd.
Au cours du d?ulement d'un jeu, l'Utilisateur peut avoir ?hoisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'acc?r ?ne zone r?rv?du site. L'Utilisateur doit conserver ?on mot de passe un caract? confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilit?'acc?r ?on compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra ?e signal?dans les plus brefs d?is ?'Organisateur par tout moyen, afin que l'Organisateur soit ?? de faire cesser, apr? enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre l'Utilisateur et l'Organisateur, les syst?s et fichiers informatiques de l'Organisateur feront seuls foi.
Les registres informatis? conserv?dans les syst?s informatiques de l'Organisateur, dans des conditions raisonnables de s?rit?t de fiabilit?sont consid?s comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Organisateur et l'Utilisateur.
Il est en cons?ence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisateur pourra se pr?loir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donn?, fichiers, enregistrements, op?tions et autres ?ments (tels que des rapports de suivi ou autres ?ts) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou ?ctroniques, ?blis, re? ou conserv?directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses syst?s informatiques.
Les ?ments consid?s constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur dans toute proc?re contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la m? mani?, dans les m?s conditions et avec la m? force probante que tout document qui serait ?bli, re?ou conserv?ar ?it.
Les op?tions de toute nature r?is? ?'aide de l'identifiant et du code attribu??n Utilisateur, ?a suite de l'inscription, sont pr?m? de mani? irr?agable, avoir ? r?is? sous la responsabilit?e l'Utilisateur.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

L'Organisateur, les jeux, les Sites et le pr?nt r?ement sont r?s par le droit fran?s.
Le cas ??t, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal comp?nt de Thionville. Au pr?able, tout diff?nd entre l'Organisateur et un Utilisateur fera l'objet d'une tentative de r?ement amiable. Les r?amations ou litiges n?de l'interpr?tion ou de l'ex?tion de ce r?ement devront ?e soumis, par lettre recommand?avec avis de r?ption, au si? social de l'Organisateur.

ARTICLE 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le r?ement complet est d?s? la SCP Haury Paul et Blau Guy, Huissiers de Justice, 2, square du 11 Novembre 1918, 57100 Thionville.
L'ensemble des dispositions du pr?nt r?ement peut ?e consult?ratuitement sur les Sites dans la rubrique "R?ement" ou "Conditions g?rales" en bas de chaque page ou obtenu en ?ivant ?'Organisateur, l'adresse figurant dans le premier article du pr?nt r?ement.
Les frais d'affranchissement n?ssaires ?a demande d'un exemplaire du r?ement seront rembours? sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.